LA FNSEA présente ses 18 propositions pour l’emploi

Xavier Beulin, Président de la FNSEA et Jérôme Volle, Vice-Président de la Commission Emploi de la FNSEA ont rencontré ce 4 juin 2015 le Premier Ministre, Manuel Valls, accompagné du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron et du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll. 

Cette rencontre avait pour objectif de préparer un séminaire Gouvernemental (prévu le 9 juin) visant à préparer des annonces du Gouvernement en matière de mesures susceptibles de relancer l’emploi dans les PME/TPE. 

Xavier Beulin, après avoir fait un point sur la conjoncture, insistant particulièrement sur les secteurs en difficulté, et présenté les caractéristiques de l’emploi agricole, a évoqué les 2 principaux freins à l’emploi :

• Le coût du travail : il demeure un problème pour tous les secteurs de production dont l’emploi constitue une composante importante du prix de revient. Le différentiel du coût de la main-d’œuvre saisonnière entre la France et ses voisins européens (en particulier Allemagne, Espagne, Italie et Belgique) se maintient à un niveau inacceptable : de 30 à 70 % selon les pays. 

 

• La rigidité du marché du travail français : elle favorise le développement de sociétés de prestations étrangères. Force est de constater que cette offre répond de plus en plus aux besoins des employeurs confrontés à un environnement où la règlementation du travail s’accroît… 

 

Pour lever ces freins, il a ensuite fait part des attentes des TPE agricoles. 

2 Axes forts ont été développés : 

1. Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles

Les mesures suivantes ont été proposées :

• La nécessité de stabiliser et de donner de la visibilité : systématiser le préfinancement du CICE pour les TPE, par le biais d’un crédit de cotisations sociales correspondant au montant du CICE, soit 6 %, imputé sur les cotisations dues ou payées par les organismes de prélèvement de cotisations sociales. Charge ensuite à l’Etat de financer les organismes de prélèvement des cotisations sociales. Il nous semble plus efficace que les organismes prennent en charge l’avance de trésorerie plutôt que les entreprises.
• La nécessité de poursuivre la baisse du coût du travail : Supprimer totalement les cotisations «  famille  » et élargir le CICE aux cotisations payées par les chefs d’exploitation.

 

2. Alléger les contraintes qui pèsent sur les employeurs 

Les mesures suivantes ont ainsi été proposées :

• Encourager le développement des groupements d’employeurs : nécessité de lever tous les freins au développement des groupements d’employeurs et d’engager une communication en vue d’assurer leur promotion. Les groupements d’employeurs peuvent être une réponse au développement des sociétés de prestations de service étrangères.

 

Poursuivre les aménagements apportés au compte pénibilité pour le rendre applicable aux TPE.

La réponse du Gouvernement va dans le sens d’une application simplifiée. Mais il est également nécessaire de poursuivre le travail de simplification. Il convient de : 

• redéfinir strictement le facteur «  postures pénibles  », actuellement trop imprécis et se prêtant à une interprétation extensive pour les nombreuses tâches manuelles effectuées par les salariés agricoles, afin d’en limiter la portée ;
• préciser le mode d’appréciation de la pénibilité pour les salariés saisonniers et le mode de calcul de leur cotisation annuelle, tout en veillant à ne pas décourager le recours aux salariés saisonniers par rapport à la prestation de services ;
• délimiter les futurs seuils du facteur «  agents chimiques dangereux  » sous peine d’avoir une très grande proportion de salariés agricoles qui entrent en pénibilité, ce qui posera la question de la soutenabilité financière du dispositif.

 

D’ autres mesures nécessaires à une relance de l’emploi ont été proposées, touchant à l’amélioration du dialogue social en agriculture et au renforcement de l’attractivité de l’activité en milieu rural.

 

Les 18 propositions sont téléchargeables ici.

Retrouvez également la vidéo de Jérôme VOLLE sur ces sujets.

 

En réponse, les membres du Gouvernement se sont montrés favorables à une reprise des propositions relatives à l’emploi en milieu rural et au développement des groupements d’employeurs.

Sur la pénibilité, pour aller au-delà des annonces du Premier Ministre, une ouverture a été faite sur la possibilité d’une expérimentation agricole. Toutefois, les contours restent à définir.

Enfin, sur le CICE, le Premier Ministre a rappelé son engagement de favoriser l’accès des agriculteurs au préfinancement.

Sur l’ensemble de ces points, il convient d’attendre les annonces qui seront faites à l’issue du séminaire gouvernemental.

Le Premier Ministre a enfin annoncé la tenue d’une conférence sociale à la rentrée qui permettrait de poursuivre le dialogue autour des sujets sociaux, ainsi qu’un travail d’évaluation des mesures contenues dans le pacte de responsabilité.