Info employeurs

Téléchargez le Guide du logement saisonnier agricole conçu par la FNSEA en 2022.

Hausse du SMIC et nouvelle grille des salaires au 1^er mai pour la production agricole amènent aussi l’évolution des prix-faits en Gironde.

La grille des salaires de la production agricole est modifiée par la hausse du Smic au 1^er août et l’extension au 1^er septembre de l’avenant du 15/06/2022.
 

La hausse du SMIC au 1^er mai modifie la grille des salaires et les prix-faits pour la production agricole.

Une nouvelle grille des salaires s’applique au 1^er avril 2022 pour la production agricole.

La hausse du SMIC au 01/01/2022 impacte la grille des salaires agricoles et les prix-faits.

La hausse du SMIC au 01/10/2021 impacte la grille des salaires agricoles.

Les congés payés doivent en principe être pris par le salarié, qui ne peut en exiger le report sur l’année N+1 ou en demander le paiement dans l’hypothèse où il ne les aurait pas pris.

Autrement dit, l’employeur a l’obligation de mettre ses salariés en possibilité de prendre leurs congés et lesdits salariés ont l’obligation de prendre concrètement leurs congés

Téléchargez ci-après, dans l’espace "adhérent" la grille des salaires applicable au 1^er août 2020 dans les exploitations agricoles de la Gironde. Les salaires au prix-fait zone Médoc et zone Hors-Médoc y sont également disponibles pour les "Abonnés Conseil Juridique" et les "Abonnés Mise à Jour Convention Collective".

La FNSEA et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO ont signé le 11 mai dernier un protocole paritaire pour la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles.

Les chefs d’entreprise agricole qui utilisent la DSN peuvent ajuster leur paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 juin.

A la date du 4 mars 2020, le Gouvernement déploie un plan d’actions qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. Dans les relations entre l’employeur et ses salariés, les ministères diffusent une série d’informations dans un questions/réponses en préconisant qu’elles parviennent le plus rapidement possible aux entreprises. Au niveau FNSEA 33, nous nous en faisons l’écho en participant à la diffusion de ces informations au fur et à mesure qu’elle nous parviennent.

Si vous avez prévu de fermer l’entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année, vous devez en informer vos salariés suffisamment à l’avance. Vos salariés ont-ils l’obligation d’accepter cette fermeture ? Que faire si certains de vos salariés n’ont pas acquis assez de jours de congés pour couvrir la fermeture de l’exploitation ?

Depuis le 1^er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation).

FDSEA et JA ont accueilli la Préfète de la Gironde le 25 juillet dernier sur une exploitation viticole.

Téléchargez ci-après, dans l’espace "adhérent" la grille des salaires applicable au 1^er août 2019 dans les exploitations agricoles de la Gironde. Les salaires au prix-fait zone Médoc et zone Hors-Médoc y sont également disponibles pour les "Abonnés Conseil Juridique" et les "Abonnés Mise à Jour Convention Collective".

La FDSEA et les JA de la Gironde ont rencontré la nouvelle Préfète de la Gironde et Nouvelle Aquitaine le 22 mai dernier.

Dans une communication du 17/12/2018, la CCMSA apporte des précisions sur le maintien du TESA saisonniers et le régime du nouveau TESA-web (ou TESA+) et la DSN.

La FDSEA et les JA de la Gironde ont rencontré les Ministres de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire le 21 septembre dernier.

La FDSEA apporte quelques conseils utiles dans la gestion de la main d’oeuvre, suite à la grêle des 21 et 26 mai 2018.

La journée de solidarité a été instaurée pour le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, en contrepartie d’une cotisation patronale de 0,30 %.

Téléchargez ci-après, dans l’espace "adhérent" la grille des salaires applicable au 1^er mai 2018 dans les exploitations agricoles de la Gironde. Les salaires au prix-fait zone Médoc et zone Hors-Médoc y sont également disponibles pour les "Abonnés Conseil Juridique" et les "Abonnés Mise à Jour Convention Collective".

La DIRECCTE a validé la demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail pour la Gironde réalisée par la FDSEA.

La FDSEA élabore des kits-sécurité pour les exploitations agricoles.

Si vous souhaitez faire appel à un prestataire de service pour réaliser des travaux agricoles, vous devez être vigilant pour éviter votre mise en cause pénale par la suite.

Depuis le 01/012015, tous les établissements recevant du public (ERP) et toutes les installations ouvertes au public (IOP) doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Téléchargez ici le formulaire d’abonnement à l’outil SYSTERA vous permettant de réaliser facilement et à moindre coût votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels.

Xavier Beulin a présenté le 04/06/2015 les 18 propositions de la FNSEA pour favoriser l’emploi au Premier Ministre, Manuel Valls.

Suite à la mobilisation du 5 novembre, la FNSEA et JA font état des nouveaux acquis par rapport aux huit points durs présentés début octobre au gouvernement.

Chaque année la FDSEA de la Gironde négocie la possibilité de dépasser exceptionnellement le plafond d’heures supplémentaires pendant les vendanges et les moissons (maïs, tournesol...) pour ses adhérents.

Téléchargez ici la dérogation officielle pour en connaître les modalités.

Depuis le 1^er Juin 2014, les salariés dont le contrat est rompu suite à une fin de CDD, une rupture conventionnelle ou un licenciement et qui vont s’inscrire à Pôle-Emploi bénéficient du maintien du bénéfice de la mutuelle santé.
Vous trouverez ci-après toutes les informations relatives aux formalités à remplir auprès de vos salariés et de AGRICA pour mettre cette portabilité en œuvre.
A noter que le financement de cette portabilité est mutualisé : l’exploitation n’a pas à supporter individuellement son coût.
(Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mmes Marie-France Chauvet-Raynaud ou Christelle Capdeboscq du service Employeurs de la FDSEA au 05 56 00 73 67 ou par e-mail à service.employeurs@fdsea33.fr .)

Un dispositif de formation continue destiné aux salariés des exploitations sinistrées par les orages de grêle de l’été 2013 est en cours d’élaboration, à l’initiative de la CFDT, avec l’appui de la FDSEA.

Ces formations, principalement destinées aux salariés en chômage partiel, seront financées par le FAFSEA. Des cofinancements de l’État (DIRECCTE) et de la Région ont été sollicités.

Connaitre les principes essentiels régissant les règles allant de l’embauche à une rupture sécurisée des contrats de travail, tels sont les objectifs de cette journée de formation.

Un service inédit et novateur destiné aux exploitations agricoles voit le jour dans notre « Service Employeurs  ».

Depuis deux mois, le S.A.C.E.A développe un nouvel outil qui vient utilement compléter le panel de ses prestations juridiques, afin d’apporter un appui toujours plus pertinent aux employeurs de main d’œuvre.