Effets conjugués des manifestations du 5 novembre, de la rencontre de Xavier Beulin avec le directeur général de l’Environnement à la Commission européenne, Karl Friedrich Falkenberg, dans la Marne et de celle du Conseil de l’Agriculture française avec Ségolène Royal, les lignes semblent bouger sur le dossier Nitrates. Sans engagement précis à ce stade, la Commission européenne a été sensible aux propositions de la FNSEA portant sur une approche plus locale du dossier à l’échelle des bassins et des territoires et sur l’épandage dans les pentes. Quant à Ségolène Royal, elle ne serait pas hostile à ce que les périmètres classés en zone vulnérable collent davantage aux périmètres des bassins versants. Ce qui permettrait de faire sortir du zonage entre 30 et 50 % du territoire classé dans l’actuel projet. Les organisations agricoles ont profité de l’occasion pour évoquer avec la ministre la nécessité du stockage de l’eau pour faire face aux besoins des plantes l’été, la contribution de l’agriculture à la transition énergétique et l’importance de l’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection des cultures.
La Pologne condamnée
Il n’y a pas que la France à être dans le collimateur de Bruxelles sur la directive Nitrates. La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt condamnant la Pologne pour non-respect de la directive Nitrates. La Pologne est accusée d’avoir manqué à ses obligations sur la définition des eaux susceptibles d’être polluées par des nitrates d’origine agricole, sur la délimitation des zones vulnérables ainsi que sur les programmes d’action « avec des mesures incompatibles » avec cette directive.