2 Sessions du 11 février et du 11 Mars 2014 de 9heures à 17 heures, dans les locaux de la Chambre Départementale d’Agriculture 17 Cours Xavier ARNOZAN, 33000 BORDEAUX.
Inscription auprès du Service Employeurs de la FDSEA au 05-56-00-73-67 (Sylvie Conte-Lallet) ou par e-mail : service.employeurs@fdsea33.fr
Appui aux employeurs agricoles : La FDSEA organise des sessions de formation
La gestion des ressources humaines implique pour les exploitations agricoles ou leurs collaborateurs
des connaissances précises en droit du travail.
Plusieurs sessions de formation sont proposées, d’une durée d’une journée :
∗ Objectif :
Connaître les principes essentiels régissant les règles allant de l’embauche à une rupture sécurisée
des contrats de travail.
∗ Intervenant : Christelle CAPDEBOSCQ - juriste en droit social à la Fédération Départementale
des Syndicats d’ Exploitants Agricoles de la Gironde
∗ Programme :
. - Déterminer les démarches à accomplir pour l’embauche des salariés (l’emploi des
mineurs, des travailleurs handicapés, des travailleurs étrangers, formalités administratives
préalables et postérieures à l’embauche ),
. - Connaître les règles de fonctionnement des Contrats de travail (CDD, CDI) afin de
déterminer le contrat adéquat (déterminer les recours et motifs de CDD, CDI, les mentions
obligatoires et facultatives, la modification des contrats),
.- Appréhender la notion de temps de travail des non cadres et des cadres (le travail à
temps plein, la modulation, le temps partiel et l’intermittent, et les forfaits d’heures
supplémentaires),
.- Comprendre et appliquer la législation sur les congés et absences (l’acquisition et la
prise des congés payés , les absences et les congés payés , la maladie ou l’accident et la
garantie de ressources ),
. - Identifier les différents modes de rupture des contrats de travail (la rupture des CDD,
les procédures et les indemnités, la rupture des CDI à l’initiative du salarié, de l’employeur ou
conjointe, et les procédures),
.- Connaitre et maîtriser le calcul des indemnités de rupture des contrats et évaluer le
contentieux (calculer les indemnités de rupture, évaluer le contentieux prud’homal).
Cette formation fait l’objet d’une prise en charge par le VIVEA pour les exploitants agricoles et
par le FAFSEA pour les salariés agricoles.