Une circulaire relative à une possible exonération partielle (50 %) ou totale de TFNB sur les zones humides est parue suite à la loi des territoires ruraux de 2005.
Les conditions sont multiples et la démarche exige dans un premier temps, une délimitation par la commune des zones humides auprès des services des impôts avant le 1er septembre 2008.
Vous trouverez la procédure et les conditions dans Medium [[circulaire-exotfnb-zoneshumides-2008|la circulaire (et notice explicative)]] introuvable. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la FDSEA.