Quelles exonérations pour les saisonniers et autres travailleurs occasionnels en 2019 et 2020 ?
Le texte de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 a été définitivement adopté par le Parlement. Grâce à la mobilisation des réseaux syndicaux FNSEA et JA (cf. Rapid’Infos de ces derniers mois, notamment le n°374), il y aura en 2019 et 2020, un dispositif spécifique pour les employeurs de saisonniers agricoles.
Pour rappel l’article 8 de ce texte visait à transformer le CICE en allègement pérenne de charges sociales tout en supprimant des exonérations spécifiques comme le TODE.
Grâce à la longue et forte mobilisation du réseau FNSEA/JA/AS, nous pouvons nous féliciter d’avoir obtenu :
- la mise en place de la dégressivité du nouvel allègement de charges à 1 20 SMIC en 2019 et en 2020 pour les employeurs de salariés saisonniers (au lieu de 1 SMIC pour les autres secteurs d’activité) ;
- l’application de la majoration de 4 points dès le 1er janvier 2019 (au lieu d’octobre pour les autres secteurs d’activités).
Si certains peuvent regretter qu’il n’y ait pas une compensation totale de ce que permettait l’application cumulée TODE et CICE, la bataille a été acharnée face au gouvernement et la victoire loin d’être acquise.
C’est une avancée parlementaire majeure, qui permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TODE qu’elles défendent depuis plus de 6 mois. Les députés ont enfin entendu la voix des employeurs agricoles portée depuis des mois par les JA, les FDSEA et les associations spécialisées sur le terrain.
Ceci étant le dossier n’est pas clos. Nous comptons bien utiliser à profit les deux années gagnées pour convaincre les parlementaires d’en faire une spécifité pérenne.
Une note plus détaillée relative à ce dispositif est disponible en téléchargement dans l’espace "Adhérent".