Propriétaires ruraux - SDPR

Une erreur s’est glissée dans l’arrêté préfectoral sur le prix des fermages viticoles pour le Groupe des Côtes. Le tarif du tonneau reste inchangé mais le prix à l’hectolitre est modifié, soit 155 €/hl.

Dans certains cas fortuits (pertes de récolte) le fermier peut obtenir une remise provisoire du montant du fermage.

J’exploite 10 hectares de prés loués à mon propriétaire sans contrat, suis-je protégé par le statut du fermage ?

Ces élections, initialement prévues en janvier 2008, ont été reportées en janvier 2010, suite à la réforme de la carte judiciaire. Seuls 3 Tribunaux Paritaires restent en Gironde : celui d’Arcachon, de Bordeaux (qui regroupe Bazas, La Réole, Lesparre) et de Libourne (qui regroupe Blaye). Le vote se fera par correspondance.