Fiscal Rural

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Fiscalité

15 articles et dossiers

Report de la hausse de TICPE sur le GNR : des conséquences positives

Du fait de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1er juillet 2020.

Protection sociale des non salariés agricoles

3 articles et dossiers

Cotisations MSA : Date limite d’option pour l’assiette N-1 décalée au 4 novembre

L’option N-1 pour les cotisations MSA 2015 et 2016 est à prendre avant le 4 novembre 2015 pour les cotisations 2015 et avant le 30 septembre 2016 pour les cotisations 2016.

Taxes

7 articles et dossiers

Report de la hausse de TICPE sur le GNR : des conséquences positives

Du fait de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1er juillet 2020.