Orages de grêle de mai 2009 - Principe fiscal de la "sous-activité"

4 juillet 2009
Fdsea33-2013

Les orages de grêle de mai 2009 ont causé des pertes de récoltes sur bon nombre de secteurs du département. Parmi les quelques mesures existantes, le principe fiscal de la "sous-activité" peut intéresser les exploitations viticoles amenées à valoriser des stocks du millésime concerné par la perte de récolte sur plusieurs années.

Retrouvez dans l’espace "adhérent" une note explicative sur cette disposition fiscale.