Viticulture et DPU

Viticulture et DPU

- A partir du 1^er janvier 2009, les vignes sont admissibles aux DPU (Droits à Paiement Unique). Cette disposition a une importance capitale en zone de polyculture. Ainsi, l’assolement de l’exploitation peut être revu en activant des DPU existants sur les vignes en production.

- L’OCM prévoit de doter en DPU, à la moyenne départementale, les surfaces de vigne arrachées dans le cadre du plan d’arrachage. La dotation est financée par l’OCM un an après l’arrachage. L’action de la FNSEA a permis d’obtenir la dotation dès l’année d’arrachage. Ainsi, le viticulteur qui cesse sont activité suite à un arrachage début 2009 doit faire une déclaration PAC avant le 15 mai 2009. Après cette date, il pourra céder ses surfaces dotées en DPU.

- L’OCM permet également d’utiliser tout ou partie de l’enveloppe nationale pour doter de DPU les vignes en production. Le découplage de toute l’enveloppe nationale permettrait à terme une dotation de 330 €/ha de vigne. Ni la FNSEA, ni les syndicats viticoles n’ont choisi le découplage, privilégiant des mesures structurantes.

NB : Certaines mesures de l’OCM (aide à l’utilisation des moûts notamment) seront découplées au plus tard en 2012.

La FNSEA reste mobilisée pour conserver une OCM spécifique, y compris après 2013.

Le bilan de santé de la PAC

Le bilan de santé de la PAC donne des outils pour réorienter les aides de la PAC entre 2010 (paiement en décembre) et 2013. Il n’est donc pas de nature à répondre aux situations économiques désespérées que subissent actuellement de nombreux viticulteurs.

--> La question de la dotation en DPU du secteur viticole a été portée à tous les niveaux de la FNSEA. Le seul outil permettant la dotation du secteur viticole est la régionalisation (article 47). Un tel système pourrait s’entendre à l’échelle de la France. Il prévoirait un socle commun (jusqu’à 50% des fonds) et une redistribution en fonction de l’historique.

Néanmoins, une préalable est posé pour tous les secteurs de production : " on met tout sur la table et on discute ". Or il n’est pas envisageable que le secteur viticole remette en cause son OCM spécifique, anticipant ainsi le courant libéral de la Commission européenne.

--> La réorientation des aides peut s’entendre aussi par un renforcement de l’assurance récolte (financement public jusqu’à 65%).

Le bilan de santé impose également la modulation des aides directes pour un transfert au 2^nd pilier.

Sur ces deux sujets, l’OCM vitivinicole apporte sa contribution. La FNSEA veillera donc à ce que les viticulteurs bénéficient de ces dispositifs.