Tempête : assurance et déclaration de sinistre

27 janvier 2009
 Autres calamités
Fdsea33-2013

Tour d’horizon des informations à savoir.

1er niveau de garantie : la garantie tempête

Cette garantie doit être souscrite (elle n’est pas obligatoire) et s’applique aux dommages concernant les bâtiments.

Cette garantie rembourse les dégâts causés par l’action du vent «  si son intensité est telle, qu’il détruit, brise, endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction  ».

Dans la plupart des contrats, le vent doit souffler à plus de 100 km/heure, vitesse constatée par les stations météo.

Attention aux franchises et aux exclusions

Cette garantie est assortie d’une franchise assez élevée, de l’ordre de 450 euros (en moyenne) selon les contrats.

Il convient de tenir compte de certaines exclusions comme :

  • les bâtiments clos ou couverts par des bâches,

  • les antennes,

  • le mobilier si celui-ci est à l’extérieur,

  • les clôtures, les arbres et les stores.

Délai de déclaration : Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours du sinistre.

Il faut contacter son agent d’assurance, prendre des dispositions pour préserver les biens et éviter que que le dommage empire (bâcher, ...). Il est fortement conseillé de prendre des photos des dégâts occasionnés par la tempête.

2ème niveau : l’arrêté de catastrophe naturelle

La catastrophe naturelle doit être reconnue par un arrêté ministériel.

C’est seulement à partir de la publication au Journal Officiel de cet arrêté que les dommages pourront être indemnisés.

Les dommages causés à l’ensemble des biens couverts par vos contrats d’assurance «  dommages aux biens  » ou contrats «  pertes d’exploitation  » sont alors garantis, déduction faite d’une franchise.

Délai de déclaration des sinistres

Elle doit se faire dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté au Journal Officiel.

Nous sommes dans l’attente de ces textes.

Eu égard à l’ampleur de cette catastrophe naturelle (par le nombre des sinistrés et la diversité des dommages), il est raisonnable de penser que la plupart des compagnies d’assurance seront souples quant aux délais de déclaration...