Topo sur les moyens de lutte mis en place par le ministère de l’Intérieur.
Actuellement, en Gironde, de nombreux exploitants agricoles font l’objet de démarchages (appels téléphoniques, télécopies,.....) de la part de plusieurs sociétés ayant leur siège en France ou à l’étranger.
Ces sociétés proposent des contrats, dont l’intérêt est limité (parution dans un annuaire professionnel, contrat d’insertion publicitaire) pour un coût important.
Souvent, on vous adresse un simple fax pré-rempli que l’on vous demande de signer. Une fois que vous avez renvoyé ce document complété et signé, vous recevez une facture vous réclamant une somme qui figurait en petit caractère en bas du fax reçu. Puis, vous faîtes l’objet de relances.
La signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux.
Nous vous recommandons de ne pas signer de telles conventions.
Il faut se méfier des adresses d’entreprises situées à l’étranger, des boîtes postales ou des enveloppes pré-imprimées pour la réponse.
Face à ces démarches de plus en plus nombreuses, le Ministère de l’Intérieur a présenté le 6 janvier dernier son plan d’information sur les escroqueries visant à prévenir, à détecter et à réprimer les escroqueries, en particulier sur Internet.
Les mesures suivantes ont été adoptées :
- la mise en place d’un numéro téléphonique (le 0 811 02 02 17), géré par des policiers et gendarmes réservistes. Ceux-ci seront chargés de conseiller et d’aiguiller, dans les démarches à réaliser, les personnes suspectant une escroquerie ;
- la création d’un site internet (www.internet-signalement.gouv.fr), qui permettra aux internautes de signaler des courriels ou des sites vecteurs d’escroquerie ;
- la diffusion d’une brochure d’information, disponible dans les services de l’Etat accueillant du public, et téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
- la mise en ligne, sur des sites de partage de vidéos et sur le portail du ministère, de deux films d’animation visant à sensibiliser le grand public aux escroqueries.
Contact : Service Fiscal Rural - 05 56.00 73.65