Face à la crise sanitaire qui touche de plein fouet le secteur de la viticulture, le gouvernement met en place à compter du 4 juin 2020 un dispositif de distillation de crise à hauteur de 145 M€.
La Distillation de crise : Comment ça marche ?
Pour qui ?
- Les exploitants en chai particulier et caves coopératives
Quels Vins ?
- AOC, IGP, VSIG détenus par les producteurs au 31 mai 2020 (figurant sur leur DRM)
- le VCI n’est pas éligible car ce n’est pas de l’AOC tant qu’il n’a pas été revendiqué !
- Le TAV des vins ne doit pas être inférieur à 10,5 % vol. au moment de leur livraison à la distillation
- Les vins AOC doivent respecter les normes analytiques de l’AOC
Quels volumes ?
- Volume minimum de 10 hl par catégorie de vin (AOP-IGP-VSIG)
- (Pour arriver aux 10 hl, on peut cumuler différents millésimes, différentes couleurs, différentes AOC)
- Il n’y a pas de plafond en volume.
- Que se passera-t-il si la somme des demandes dépasse le budget total disponible ? Alors FranceAgriMer déterminera un taux unique de réduction à appliquer au volume figurant dans chaque engagement individuel pour chaque catégorie de vin. Ce taux s’appliquera de manière identique à chaque engagement, dans la limite de 10 hectolitres. => Il est donc conseillé de ne faire enlever que 50% des volumes figurant dans votre engagement dans un premier temps, en attendant de connaître le total des engagements au 19 juin au plan national.
Attention, des pénalités seront dues en cas de non-respect des engagements de souscription.
Toute livraison inférieure à 80 % du volume notifié est pénalisée comme suit :
- Inférieure à 80 % et au moins égale à 50 % : une pénalité égale à 50 % du montant payé par le distillateur est appliquée.
- Inférieure à 10 hl ou à 50 % : une pénalité égale à 100 % du montant correspondant au volume du contrat notifié multiplié par le tarif de l’aide est appliquée.
A quels prix ?
- AOC et IGP : 78 € /hl., soit 702 € /t.
- VSIG : 58 € /hl.
Cette aide n’est pas assujettie à la TVA
Quand ?
- Souscription d’un engagement unique du 4 juin au 19 juin 2020 auprès de votre distillateur agréé. A noter qu’il s’agit d’un contrat unique auprès d’un unique distillateur.
- Livraison à votre distillateur du 4 juin au 4 septembre 2020. (aucune aide ne sera versée en cas de livraison au-delà de cette date).
- Paiement par le distillateur au plus tard le 30 novembre 2020.
Des contrôles seront réalisés par France-Agrimer.
NB : les exploitants demandeurs doivent être en règle avec les obligations en terme de gestion des autorisations de plantation (absence de plantations illégales).
En fournissant les informations suivantes à votre distillateur dans le formulaire d’engagement unique à lui renvoyer dans les meilleurs délais, et avant le 19 juin.Comment ?
Il est impératif que votre distillerie reçoive votre engagement original afin que FranceAgriMer puisse verser l’aide.
Vous pouvez envoyer dans un premier temps votre engagement par mail puis faire suivre obligatoirement l’engagement original par courrier.
Les distillateurs organiseront l’enlèvement des vins.
En réponse à la question de certains adhérents : Du vin déjà embouteillé ou en barrique peut-être distillé mais, pour des raisons techniques évidentes, il devra être préalablement déconditionné et transféré en cuve ou garde-vin pour permettre l’enlèvement sous forme de vrac pour son transport à la distillerie.
DOUENCEQuels sont les distillateurs agréés pour la Gironde ?
- Distillerie Douence et Distillerie Saint Emilionnaise (site Vignonet)
adresse mail : secretariat.douence@orange.fr ou accueil.douence@orange.fr
Tel : 05 56 23 05 16
Fax : 05 56 23 01 12
Adresse postale : Distillerie Douence, 2 route de la distillerie, 33670 ST GENES DE LOMBAUD
Tel : 05 56 23 05 16
Fax : 05 56 23 01 12
Adresse postale : Distillerie Douence, 2 route de la distillerie, 33670 ST GENES DE LOMBAUD
- Distilleries Vinicoles du Blayais (site Marcillac)
Adresse mail : distilleriesdublayais33@gmail.com
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
Adresse postale : Distilleries Vinicoles du Blayais, 21 Le Bourg, Marcillac, 33860 VAL DE LIVENNE
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
Adresse postale : Distilleries Vinicoles du Blayais, 21 Le Bourg, Marcillac, 33860 VAL DE LIVENNE
- Distilleries Vinicoles du Blayais (site Villeneuve)
Adresse mail : distilleriesdublayais33@gmail.com
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
Adresse postale : Distillerie Vinicole du Blayais, 8 Roque de thau, 33710 VILLENEUVE
Tel : 05 57 32 41 04
Fax : 05 57 32 45 24
Adresse postale : Distillerie Vinicole du Blayais, 8 Roque de thau, 33710 VILLENEUVE
- Distillerie Saint Martin de Sescas :
Adresse mail : distilleriedestmartin@orange.fr
Tel : 05 56 62 81 47
Fax : 05 56 62 71 35
Adresse postale : Distillerie Saint Martin de Sescas, 1 Coufi, 33490 ST MARTIN DE SESCAS
U.C.V.A.
31 rue Edouard Branly
33230 Coutras
Adresse mail : ucva@wanadoo.fr
N° téléphone : 05 57 56 01 80
Tel : 05 56 62 81 47
Fax : 05 56 62 71 35
Adresse postale : Distillerie Saint Martin de Sescas, 1 Coufi, 33490 ST MARTIN DE SESCAS
U.C.V.A.
31 rue Edouard Branly
33230 Coutras
Adresse mail : ucva@wanadoo.fr
N° téléphone : 05 57 56 01 80
Distillerie de la Tour
4 rue des distilleries
4 rue des distilleries
17800 Pons
Adresse mail : contact@distilleriedelatour.com ou j.detappe@distilleriedelatour.com
N° téléphone : 05 46 91 31 44
Adresse mail : contact@distilleriedelatour.com ou j.detappe@distilleriedelatour.com
N° téléphone : 05 46 91 31 44