Le Président de la République s’était engagé en mai dernier à verser aux exploitants une avance sur les aides PAC 2016 au 15 octobre 2016.
Le Président de la République s’était engagé en mai dernier à verser aux exploitants une avance sur les aides PAC 2016 au 15 octobre 2016. Cette avance se fera comme en 2015 sous la forme d’un Apport de Trésorerie Remboursable (ATR).
L’Apport de Trésorerie Remboursable représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 attendues : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, Aide aux Bovins Allaitants (ABA), Aide aux Bovins Laitiers (ABL), Indemnité Compensatoire des Handicap Naturels (ICHN). Pour les agriculteurs présents en 2015 et 2016 et qui disposent du même numéro Pacage sur ces deux campagnes, le montant de l’ATR sera basé sur un pourcentage du montant des versements des aides PAC 2015. Pour les autres, un montant forfaitaire sera appliqué sur la base de la surface graphique 2016.
Les exploitants bénéficiaires d’aides PAC 2016 (paiements découplés ou couplés) doivent faire une demande d’ATR pour en bénéficier. Le formulaire de demande est mis en ligne sur Télépac depuis le 8 septembre. La demande s’effectue par voie électronique uniquement sur Télépac. Les demandes effectuées et instruites avant le 20 septembre seront payées au 15 octobre. Après cette échéance, le paiement se fera au fil de l’eau de mi-octobre à la fin 2016 (possibilité de demander l’ATR jusqu’au 15 décembre).
80 % des exploitants peuvent consulter sur Télépac, depuis le 10 septembre, un relevé de paiement qui reprend la totalité des montants et des avances. Si le solde dû est positif (montant des aides 2015 supérieur au versements des ATR 2015), il sera effectué un nouveau paiement aux exploitants. Si le solde dû est négatif (montant des aides 2015 inférieur au versements ATR 2015), le trop perçu sera défalqué sur les aides 2016.
Certaines informations n’ayant toujours pas été traitées au niveau national, ces premières données du dossier PAC 2015 sont considérées comme « provisoires ».
D’autre part, le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 7 septembre, que l’important retard des paiements de la PAC 2015 sera soldé fin 2016. Pour la PAC 2016, après les ATR versés à partir d’octobre, le solde sera versé entre fin 2016 et le printemps 2017, ce qui permettra à la campagne 2017 d’être « mise en œuvre de manière tout à fait normale ».