Nouveau versement d’Avance de Trésorerie Remboursable (ATR-3) : Demande avant le 31 mars 2016 !
COMMUNIQUE DE LA DDTM-Gironde :
Un 3ème versement de l’apport de trésorerie remboursable prévu en avril
Pour la campagne PAC 2015, compte tenu du décalage du calendrier, les aides PAC n’ont pas pu être versées selon le calendrier habituel. Pour ne pas impacter la trésorerie des exploitants, le gouvernement a mis en place un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR).
Les exploitants qui en ont fait la demande ont donc reçu un ou deux versements (en octobre et/ou en décembre 2015) qui couvraient 90 % des aides découplées (DPU), ICHN, PHAE, PMTVA, ACVA perçues en 2014.
Un nouveau versement de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) est prévu en avril. Il couvrira l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes : l’aide à l’assurance récolte, les aides bio (conversion et maintien), les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) et les aides couplées végétales.
Si les exploitants ont déjà bénéficié des deux premiers versements de l’ATR, ils n’auront aucune démarche supplémentaire à faire. Le 3ème versement de l’ATR (ATR3) leur sera versé automatiquement en avril 2016.
En revanche, si les exploitants n’ont jamais demandé d’apport de trésorerie remboursable, ils doivent déposer à la DDTM un formulaire. Ils toucheront alors en avril un versement équivalent aux trois versements de l’ATR (y compris les aides découplées).
Ce formulaire simplifié est très facile et rapide à compléter. Il doit être transmis à la DDTM au plus tard le 31 mars 2016 (date de réception). Le formulaire pour l’ATR3 et la notice explicative sont disponibles sous TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr, onglet « notices et formulaires 2015 »).
Pour tout renseignement, s’adresser à la DDTM de Gironde au service « Agriculture, Forêt et Développement Rural », au 05 56.24 85.63 ou au 05 56.24 88.89.