PAC 2015 : Des assouplissements et infos pratiques ont été obtenus sur la restitution des SNA (surfaces non agricoles).
Comme évoqué dans le Rapid’Infos n°270, les 4034 exploitants agricoles girondins qui ont déposé un dossier PAC en 2015 ont été invités par la DDTM à vérifier la cohérence de leurs Surfaces Non Agricoles (SNA), afin d’ajuster au mieux leurs références d’aides PAC/ha (des références qui seront reprises en 2016 et ultérieurement).
Partout en France, les voix des FDSEA et JA se sont élevées pour dénoncer la complexité de l’exercice, à une période où les agriculteurs n’ont pas besoin de rajouter de la lourdeur administrative aux difficultés économiques !
La FNSEA a vivement interpelé le ministre sur la question et obtenu quelques allègements de procédure : un guide pratique a été réalisé (voir ci-dessous) et des modifications de Télépac devraient être opérationnelles au 18 février pour faciliter la tâche.
La DDTM nous écrivait le 11/02 : "Lorsqu’il s’agit d’une erreur ou d’un oubli de numérisation flagrant par rapport à ce qui est visible sur la photo (donc une "erreur de l’administration"), les exploitants peuvent le faire savoir à la DDTM, par téléphone, sans nécessairement renvoyer la fiche SNA signée. Ils peuvent appeler directement au 05 56 93 38 18 ou au 05 56 93 30 61 ou au 05 56 24 88 65.
En revanche, lorsqu’il s’agit de SNA apparues ou disparues non signalées lors de leur télédéclaration, ils doivent renvoyer obligatoirement la fiche SNA signée par courrier ou par mail à l’adresse suivante : ddtm-safdr-gestion-des-aides-directes@gironde.gouv.fr "