L’option N-1 pour les cotisations MSA 2015 et 2016 est à prendre avant le 4 novembre 2015 pour les cotisations 2015 et avant le 30 septembre 2016 pour les cotisations 2016.
Le décret rendant applicable...
- le calcul optionnel des cotisations sociales sur les revenus de l’année N-1
- et la baisse de l’assiette de cotisation des exploitants dont le revenu est inférieur ou égal à 4 184 €
...est paru au Journal Officiel le 29 octobre 2015. (voir article du 22/10/2015 pour les liens de téléchargement du formulaire)
Il précise que les exploitants agricoles en situation difficile (toutes productions) peuvent opter pour l’assiette de cotisations sociales année N-1 avant le 4 novembre 2015 pour les cotisations 2015 et avant le 30 septembre 2016 pour les cotisations 2016.
Cela fait 2 jours de plus pour réfléchir (jusqu’à mardi soir 3 novembre).
Au terme de l’option d’un an, vous pourrez revenir à la moyenne triennale.
Les conditions d’accès ne changent pas : revenus 2014 inférieurs à 4 184 €.